Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.afleurdeperf.fr ou par échange écrit avec le vendeur. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page et doivent être acceptées, par une case à cocher, avant tout paiement.

1. Objet et identification du vendeur

Vendeur : Loïc Manac’h, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 6 avenue Léonard de Vinci, 34970 Lattes, SIRET 843 258 021 00032, Registre national des entreprises (RNE), inscrit le 19 octobre 2018 (non inscrit au RCS), e-mail contact@afleurdeperf.fr, téléphone 06 26 22 76 84 (merci de privilégier l’e-mail : tout premier échange se fait par e-mail). TVA : FR10 843 258 021.

Est « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Est « professionnel » toute autre personne.

2. Produits et services

• Ebooks : contenus numériques au format PDF, téléchargeables après paiement.
• Places d’événements : inscription à un stage, un atelier, un afterwork ou une conférence, à la date et au lieu indiqués sur la page de l’événement.
• Accompagnements individuels : séances de préparation mentale (Pack Performance, Pack Performance +, Coaching Boost), partout en France, en présentiel ou en visio.
• Interventions en entreprise ou en équipe : team building, séminaire, conférence, atelier, formation, sur devis.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, durée, format, lieu, prix) sont présentées sur le site avant la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs des accompagnements sont affichés hors taxes (HT), avec le prix toutes taxes comprises (TTC) calculé au taux de TVA de 20 % ; le prix TTC est confirmé avant toute commande par un consommateur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les interventions en entreprise font l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les contenus numériques.

4. Commande

1. Le client choisit le produit, puis consulte le récapitulatif de sa commande (produit, quantité, prix TTC, total, modalités de livraison).
2. Il renseigne ses coordonnées et vérifie ses informations.
3. Il accepte les CGV et, le cas échéant, les demandes d’exécution immédiate décrites à l’article 7, en cochant les cases correspondantes (jamais pré-cochées).
4. Il valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou « Confirmer mon inscription » pour un événement gratuit) : cette validation vaut commande ferme.
5. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les CGV et les informations sur le droit de rétractation est envoyé sur un support durable.

Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande pour un motif légitime (événement complet, erreur manifeste de prix, litige antérieur) ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe et ne sont ni vues ni conservées par le vendeur. Le prix est exigible en totalité à la commande. Pour les accompagnements et interventions sur devis, les modalités (acompte, échéances) figurent au devis : virement bancaire ou carte bancaire (lien de paiement sécurisé) ; un paiement échelonné peut être convenu par écrit. Une facture est remise sur demande, ou automatiquement pour les professionnels.

6. Livraison et exécution

• Ebooks : un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel est envoyé immédiatement après confirmation du paiement, à l’adresse fournie. Le lien est valable 30 jours ; le client peut en demander un nouveau en écrivant au vendeur. Le client doit disposer d’un appareil compatible avec le format PDF.
• Événements : une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail, avec les informations pratiques et un fichier d’ajout au calendrier.
• Accompagnements : le premier échange se fait par e-mail ; les séances sont ensuite planifiées d’un commun accord, partout en France, en présentiel ou en visio, dans la durée prévue par la formule choisie (4 mois pour le Pack Performance, 6 mois pour le Pack Performance +). Le Coaching Boost se déroule à l’heure, selon vos besoins.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat (accompagnements, événements) ou, pour un contenu numérique, à compter de la conclusion du contrat.

Comment se rétracter ? Il suffit d’adresser au vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail aux coordonnées de l’article 1) ou de renvoyer le formulaire type ci-dessous. Le vendeur accuse réception sans délai.

Remboursement. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions et renonciations

• Contenu numérique fourni immédiatement (ebooks) — article L. 221-28, 13° : le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors du paiement, le consommateur coche une case dédiée par laquelle il demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Le vendeur lui envoie une confirmation de cet accord sur support durable.
• Prestations de services exécutées avant la fin du délai — articles L. 221-25 et L. 221-28, 1° : si le consommateur demande expressément que la prestation (séance, événement débutant dans moins de 14 jours) commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse (case dédiée) ; s’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision ; il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels (sauf cas prévus à l’article L. 221-3 du Code de la consommation).

8. Annulation et remboursement des événements

• Annulation par le participant (en dehors du droit de rétractation) : remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant l’événement ; remboursement de 50 % jusqu’à 15 jours avant ; au-delà, la place n’est pas remboursable, mais peut être cédée à une autre personne sur simple information du vendeur.
• Annulation ou report par l’organisateur (nombre minimal de participants, annoncé sur la page de l’événement, non atteint, indisponibilité, force majeure) : les participants sont prévenus dans les meilleurs délais et choisissent entre le report et le remboursement intégral, effectué sous 14 jours.
• Absence ou retard : aucun remboursement.
• Les demandes se font par e-mail à l’adresse de l’article 1 ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

9. Accompagnements individuels

• Annulation ou déplacement d’une séance : sans frais jusqu’à 48 h avant l’horaire convenu ; au-delà, la séance est due, sauf cas de force majeure.
• Retard : la séance se termine à l’heure initialement prévue.
• Confidentialité : le vendeur s’engage à garder confidentiel tout ce qui lui est confié. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
• Engagement du client : il s’engage à communiquer les informations utiles et à signaler toute situation relevant d’un suivi médical ou psychologique, vers lequel il peut être orienté.

10. Interventions en entreprise et en équipe

Elles font l’objet d’un devis accepté par écrit. En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant l’intervention, 50 % du prix reste dû. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours date de réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

11. Propriété intellectuelle et usage des ebooks

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère une licence d’usage personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage privé. Il est interdit de copier, diffuser, partager, revendre, publier ou mettre en ligne tout ou partie d’un ebook. Les fichiers ne sont pas personnalisés ; l’usage est autorisé sur les appareils personnels de l’acheteur (trois au maximum).

12. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales, dont le rappel est obligatoire :

• Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut à sa réduction de prix ou à la résolution du contrat, en cas de défaut de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans les délais légaux ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur et indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut exercer ses droits en écrivant au vendeur aux coordonnées de l’article 1.

13. Responsabilité

Le vendeur est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des contenus, d’une interruption du service due à un tiers (fournisseur de paiement, hébergeur, réseau) ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l’interdit.

14. Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité, notamment pour exécuter le contrat et respecter les obligations comptables.

15. Médiation de la consommation

Après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

Loïc Manac’h adhère à un dispositif de médiation de la consommation : adhésion en cours. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici dès qu’elle sera finalisée. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@afleurdeperf.fr.

16. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour les professionnels, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Modèle prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation.)